Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits et services proposés par Minchaka Créations, auto-entrepreneur immatriculé sous le SIRET 99049088000012.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Minchaka Créations propose :

• Impression 3D d'objets personnalisés
• Création d'objets sur mesure pour enfants et parents
• Personnalisation d'objets avec photos
• Conseils et accompagnement dans vos projets créatifs

Les produits sont fabriqués sur commande selon les spécifications convenues avec le client.

Les commandes peuvent être passées :

• Par email à contact@minchaka-creations.com
• Par téléphone
• Via le formulaire de contact du site

Toute commande doit faire l'objet d'un devis préalable accepté par le client. La commande n'est définitive qu'après acceptation du devis et versement d'un acompte si requis.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

En tant qu'auto-entrepreneur en franchise de TVA, Minchaka Créations ne facture pas de TVA (article 293 B du CGI).

Les prix peuvent être révisés à tout moment mais la commande sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de l'acceptation du devis.

Le paiement s'effectue :

• Par virement bancaire
• Par chèque
• En espèces (dans la limite légale)
• Par moyens de paiement électroniques acceptés

Un acompte de 50% peut être demandé à la commande, le solde étant dû à la livraison.

Tout retard de paiement entraînera l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet et la disponibilité des matières.

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés fabriqués selon les spécifications du client.

Le client s'engage à vérifier la conformité des produits à la livraison et à signaler toute non-conformité sous 48h.

Minchaka Créations garantit ses produits contre tout défaut de fabrication pendant 6 mois à compter de la livraison.

Cette garantie ne couvre pas l'usure normale, les dommages dus à une mauvaise utilisation, les chocs ou chutes.

La responsabilité de Minchaka Créations est limitée au montant de la commande.

Minchaka Créations ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels.

Le client garantit détenir tous les droits sur les éléments fournis (photos, logos, textes).

Minchaka Créations se réserve le droit de refuser toute commande portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande.

Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Pour plus d'informations, consulter notre politique de confidentialité.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit français s'applique exclusivement.

En application de l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Médiateur FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance)

Adresse : 60 rue La Boétie, 75008 Paris

Téléphone : 01 42 56 38 86

Site web : www.mediateurfevad.fr